1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.saintcapraisdebordeaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Mairie de Saint-Caprais de Bordeaux
Contact : mairie@saintcapraisdebordeaux.fr
Téléphone : 05 57 97 94 00
Adresse : 4 avenue de Mercade – 33880 Saint-Caprais de Bordeaux
Identification de l’entreprise
Mairie de Saint-Caprais de Bordeaux
SIREN : 213303811
Adresse postale : 4 avenue de Mercade – 33880 Saint-Caprais de Bordeaux
Directeur de la publication
Brice Hercouet – 1er adjoint au maire délégué à l’information et à la communication
Contact : b.hercouet@saintcapraisdebordeaux.fr
Hébergeur
Gironde Numérique
Téléphone : 05 35 54 08 84
Adresse postale : immeuble Gironde, 8 rue Corps Franc Pommiès 33000 Bordeaux
Webmaster
Brice Hercouet – 1er adjoint au maire délégué à l’information et à la communication
Contact : b.hercouet@saintcapraisdebordeaux.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
Brice Hercouet – 1er adjoint au maire délégué à l’information et à la communication
Contact : dpo@saintcapraisdebordeaux.fr
Photos et illustrations graphiques
Brice Hercouet ; le service communication de la Mairie de Saint-Caprais de Bordeaux ; Envato Elements pour des photos et illustrations sous licence
Autres contributeurs
Les agents de la Mairie de Saint-Caprais de Bordeaux, les élus.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mairie de Saint-Caprais de Bordeaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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3 – Limitations de responsabilité
Mairie de Saint-Caprais de Bordeaux ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.saintcapraisdebordeaux.fr.
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Mairie de Saint-Caprais de Bordeaux s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.saintcapraisdebordeaux.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.saintcapraisdebordeaux.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Brice Hercouet – b.hercouet@saintcapraisdebordeaux.fr.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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