Démarches pour les associations

Vous êtes une Association ? Retrouvez tous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

VOUS ÊTES ICI : Accueil > Vos démarches > Guichet virtuel > Démarches pour les associations

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Vous aimerez également…

Vos démarches
Vos démarches
Vos démarches