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Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Service en ligne

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://projet2.deltadev.fr/vos-demarches/guichet-virtuel/demarches-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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