Démarches pour les particuliers

Vous êtes un Particulier ? Retrouvez tous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

VOUS ÊTES ICI : Accueil > Vos démarches > Guichet virtuel > Démarches pour les particuliers

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://projet2.deltadev.fr/vos-demarches/guichet-virtuel/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://projet2.deltadev.fr/vos-demarches/guichet-virtuel/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52069">rente</a>.

Vous aimerez également…

Vos démarches
Vos démarches
Vos démarches