Démarches pour les particuliers

Vous êtes un Particulier ? Retrouvez tous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

VOUS ÊTES ICI : Accueil > Vos démarches > Guichet virtuel > Démarches pour les particuliers

Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Vous aimerez également…

Vos démarches
Vos démarches
Vos démarches